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3. Utilisation du site

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif et sont régulièrement mises à jour.

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4. Limitation de responsabilité

Signature Clermont ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du présent site web, de son indisponibilité temporaire ou de l'utilisation des informations qui y sont présentées.

5. Liens externes

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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois applicables de la province de Québec ainsi que par les lois canadiennes applicables.

Tout différend relatif à l'utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

7. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez communiquer avec nous :

Signature Clermont S.E.N.C.

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8. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées en tout temps afin de refléter les changements apportés au site web ou aux exigences légales.

Dernière mise à jour : juillet 2026.

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